Certificat Amiante En Flandre

Le certificat amiante en Flandre est-il obligatoire ?

Qu'est-ce que le certificat amiante en Flandre ?

Matériau très fréquemment utilisé dans la construction des bâtiments des années 1950 à 1980 pour son prix et ses qualités d’isolant ainsi que de résistance à l’usure et au feu, l’amiante a progressivement été interdit. En 2001, sa mise sur le marché et son utilisation sont prohibées. Dangereux pour la santé, il serait à l’origine de 700 décès par an, selon l’Association Belge des Victimes de l’Amiante (ABEVA).

Le certificat d'amiante est un document précisant la présence ou non de l’amiante dans un bien. Généralement, il se situe dans les tôles ondulées, les ardoises pour toitures, l’isolation de la tuyauterie de chauffage et les meubles de cuisine. Au total, « pas moins de 3 500 types de matériaux de construction », selon Jan Verheyen, le porte-parole de l’OVAM, un organisme public flamand, chargé de la prévention et de la gestion des déchets.

Bon à savoir : si le certificat amiante en Flandre en révèle la présence dans votre habitation, cela ne signifie pas nécessairement qu’il faudra mener des travaux de désamiantage. Seuls l’endroit et la quantité trouvée détermineront la marche à suivre.

Quel est l'objectif du certificat amiante en Flandre ?

Selon l’OVAM, environ 2 ,8 millions de logements et de bâtiments en Flandre contiendraient de l’amiante. Le certificat amiante en Flandre vise à éradiquer progressivement cette substance cancérigène du territoire belge.

Sous sa forme compacte, il ne présente aucun danger. Par contre, lorsqu’il se désagrège, ses microfibres se répandent dans l’air : une fois inhalées, elles sont à l’origine de plusieurs types de cancers, comme celui de la plèvre, du péritoine, des poumons et du larynx.

Comme l’utilisation de cette substance cancérigène est interdite depuis l’an 2000, le certificat amiante en Flandre ne concerne que les bâtiments construits avant 2001. Par son biais, le gouvernement flamand souhaite dresser l’inventaire de l’amiante encore présent sur son territoire, et retirer celui qui est en mauvais état, le plus rapidement possible et en toute sécurité.

Pour qui le certificat amiante en Flandre est-il obligatoire ?

Depuis le 23 novembre 2022, le certificat amiante en Flandre est obligatoire pour toutes les personnes souhaitant mettre en vente un bien construit avant 2001. Légalement, si sa présence n’est requise qu’à la signature du compromis, il est préférable de l’obtenir avant, pour que les candidats-acheteurs puissent le consulter et, le cas échéant, évaluer les coûts de rénovation à opérer. Pour toute construction ultérieure, le propriétaire devra pouvoir le prouver, pour légitimement se soustraire à cette obligation.

À partir du 1^er mai 2025, un certificat amiante en Flandre spécifique, devra être établi pour les parties communes des copropriétés. À partir de 2032, toute habitation construite, avant 2001, devra disposer d’un certificat amiante en Flandre – même si elle ne fait pas l’objet d’une transaction immobilière. L’objectif étant qu’en 2040, tous les bâtiments privés flamands, ne contiennent plus d’amiante en quantités jugées dangereuses. À noter que cette éradication pour les établissements publics flamands devra être opérée d’ici 2034.

Tout savoir sur l'amiante, ses risques, le certificat et son obtention :