La Belgique a pris des mesures drastiques pour rendre les habitations plus éco-énergétiques à travers ses trois régions : la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale. Alors que les nouvelles constructions se portent plutôt bien en matière de performance énergétique, c'est dans le domaine de la rénovation des bâtiments anciens que des efforts considérables sont attendus. Dans cet article, nous allons détailler les différents calendriers de rénovation et les exigences en vigueur dans chaque région.
La Flandre prend de l’avance
Depuis le 1er janvier 2023, la Flandre a imposé de nouvelles règles. Si vous achetez une maison classée avec un label énergie E ou F, vous êtes tenus de la rénover dans les cinq ans pour atteindre au moins un label D. Ces exigences se renforceront tous les cinq ans, avec pour objectif ultime de parvenir à un label A d'ici 2045.
Plan PACE en Wallonie
La Wallonie a récemment lancé le Plan Air Climat Énergie (PACE) qui fixe des objectifs en matière de performance énergétique. À partir de 2028, chaque habitation devra posséder un certificat de performance énergétique (PEB). Les délais et les conditions varient selon que vous soyez un nouveau propriétaire ou un bailleur. Par exemple, pour les nouveaux acheteurs, le label énergétique devra progressivement s’améliorer à partir de 2026 jusqu'à atteindre le label A en 2041.
Réglementations à Bruxelles
La Région de Bruxelles-Capitale, quant à elle, impose des mesures indistinctement aux acheteurs et aux bailleurs. Depuis 2023, toute rénovation importante doit limiter la consommation d'énergie à 150 kWh/m² par an. En 2050, toutes les habitations devront avoir une consommation d'énergie inférieure à 100 kWh/m², équivalent à un label énergie C.
Synthèse des normes régionales en matière énergétique
Wallonie
Lancé en mars 2023, le plan PACE (Plan Air Climat Énergie) de la Wallonie définit des priorités majeures :
- Dès 2028, un certificat de performance énergétique sera impératif pour chaque domicile. Chez ImmoPass, nos certificateurs énergétiques sont agréés et spécialisés pour la réalisation de certificats énergétiques dans les meilleures conditions.
- Les règles et échéances varient en fonction de votre statut : acheteur ou bailleur.
Pour ceux qui achètent récemment :
- 1er juillet 2026 : classement énergétique minimum D à atteindre dans les 5 ans post-achat.
- 1er juillet 2031 : label énergétique C exigée dans les 5 ans après l'acquisition.
- 1er juillet 2036 : exigence d'un label B cinq ans après l'achat.
- 1er juillet 2041 : label A requise dans les cinq années suivant l'achat.
Pour les propriétaires actuels : Si vous n'avez pas l'intention de vendre avant 2050, voici les labels énergétiques à supprimer :
- 1er juillet 2031 : fin de le label G.
- 1er juillet 2036 : suppression de le label F.
- 1er juillet 2041 : élimination de le label E.
- 1er juillet 2046 : abolition de le label D.
- 1er juillet 2050 : retrait de le label C.
Propriétés en location
Habitations en location :
- 1/1/2027 : label F minimum.
- 1/1/2030 : label E minimum.
- 1/1/2033 : label D minimum.
- 1/1/2036 : label C minimum.
Nouvelles locations :
- 1/10/2028 : label E minimum.
- 1/10/2031 : label D minimum.
- 1/10/2034 : label C minimum.
Récapitulatif des obligations PEB
Objectifs par région et par date.
Région de Bruxelles-Capitale
Contrairement à la Wallonie, Bruxelles ne distingue pas entre acheteurs et bailleurs.
- Depuis 2023 : pas plus de 150 kWh/m2 par an pour les grands projets de rénovation.
- D'ici 2031 : chaque bâtiment doit avoir un certificat énergétique.
- D'ici 2033 : suppression des habitations avec label F ou G.
- D'ici 2043 : fin des habitations classées D et E.
- En 2050 : moins de 100 kWh/m2 de consommation d'énergie moyenne par habitation résidentielle.
Bruxelles-Capitale imposera automatiquement des sanctions pour non-respect des normes.
Récapitulatif des obligations PEB
Objectifs par région et par date.
Flandre
Progression graduelle des standards :
- 2023 : label D au moins dans les 5 ans suivant l'achat.
- 2028 : label C au moins dans les 5 ans suivant l'achat.
- 2035 : label B pour les maisons et C pour les appartements au moins dans les 5 ans suivant l'achat.
- 2040 : label A pour les maisons et B pour les appartements au moins dans les 5 ans suivant l'achat.
- 2045 : label A obligatoire dans les 5 ans post-achat.
Récapitulatif des obligations PEB
Objectifs par région et par date.
Sanctions et recours aux primes
À Bruxelles, des sanctions seront imposées aux propriétaires qui ne respectent pas les normes. En Wallonie et en Flandre, des régimes de primes et des prêts à la rénovation ont été mis en place pour encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs habitations.
Transition éco-énergétique en Belgique
Les trois régions belges ont mis en place des mesures strictes pour accélérer la transition vers des habitations plus éco-énergétiques. Les plans diffèrent selon les régions, mais l'objectif final reste le même : réduire significativement les émissions de CO2 d'ici 2050. Pour y parvenir, il est essentiel de prendre en compte les spécificités de chaque région en matière de certificat de performance énergétique (PEB).
Consultez un professionnel de l'énergie
Pour vous guider dans ces démarches souvent complexes, n’hésitez pas à nous contacter chez ImmoPass. Nos architectes vous guident et vous conseillent pour des travaux en toute sérénité avec une estimation des budgets nécessaires et les primes disponibles.
Passer à l'action
En somme, la rénovation énergétique est plus qu’une nécessité ; c'est un impératif pour notre futur commun. Alors, ne tardez pas à vous informer et à passer à l'action !
