Certificat Amiante pour les parties communes
Obtenez rapidement un certificat amiante obligatoire pour les parties communes de votre copropriété.
Certificat Amiante
Le certificat amiante pour les parties communes est indispensable pour les copropriétés et les grands complexes résidentiels. Il certifie la présence ou l'absence d'amiante dans les zones communes accessibles, telles que les halls et les locaux techniques.
Obligatoire à partir du 1er janvier 2027 lors de la vente, il est recommandé de l'obtenir dès maintenant pour se conformer aux exigences futures de 2032. Ce document assure la sécurité des résidents et garantit le respect des normes légales en vigueur.
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Visite et prélèvements
L'expert en amiante inspecte l'ensemble du bâtiment et prélève des échantillons. Les échantillons sont ensuite envoyés au laboratoire.
Réception de votre certificat amiante
Une fois les résultats du laboratoire obtenus, le certificat amiante vous sera délivré.
Primes disponibles
Quelles primes sont disponibles pour le retrait de l'amiante ?
Questions fréquentes
Nous avons centralisé les réponses à vos questions les plus fréquentes.
Réponses à vos questions fréquentes
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Il y a déjà un inventaire ou un certificat amiante disponible pour le bâtiment, est-il utilisable ?
Selon le CODEX sur le bien-être au travail, l'inventaire amiante est un document obligatoire qui doit être présent depuis 2006. Cet inventaire doit toujours être mis à disposition du personnel qui effectue des travaux dans ou sur le bâtiment.
Un concierge ou un technicien externe qui effectue des travaux d'entretien peut demander ce document à tout moment pour s'assurer qu'il ne court aucun risque lors de l'exécution de ses tâches.
Ce document peut servir de guide pour l'élaboration d'un certificat amiante, mais il n'est pas utilisable dans le cadre d'un transfert.
Cela est dû au fait que le protocole d'inspection d'un inventaire amiante (CODEX) et celui d'un certificat amiante diffèrent l'un de l'autre.
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Quelles informations et documents dois-je fournir en tant que gestionnaire de bâtiment ?
En tant que gestionnaire de bâtiment, vous avez l'obligation de fournir tous les documents disponibles qui contribuent à l'établissement d'un certificat amiante aussi complet que possible.
– Plans d'étage du bâtiment
– Nombre de locaux (techniques) distincts
– Nombre d'étages
– Nombre de cages d'escalier
– Inventaires amiante déjà existantsCe sont des documents déterminants pour l'établissement d'un certificat amiante correct conforme aux obligations régulières.
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Qu'en est-il des bâtiments distincts qui relèvent de la même association de copropriétaires ?
Dans de tels cas, on se réfère au registre cadastral.
Lorsque les bâtiments portent le même numéro cadastral, les parties communes des bâtiments distincts peuvent être regroupées dans le même certificat amiante. Lorsqu'il y a plusieurs bâtiments avec des numéros cadastraux distincts mais adjacents, un seul certificat doit être établi.
Pour les parcelles non adjacentes, un certificat distinct doit être établi.
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Combien de temps dure une inspection moyenne ?
La durée d'une inspection dépend fortement de la taille du bâtiment. Compte tenu du nombre de prélèvements et de la présence ou de l'absence de plâtre, l'inspection peut durer de quelques heures à une journée complète.
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Quelqu'un doit-il être présent lors de l'inventaire ?
En principe, personne n'est tenu d'être présent pendant l'inspection. Cependant, il est recommandé qu'une personne ayant une connaissance du bâtiment soit sur place pour permettre l'accès à l'expert. Cela offre également la possibilité de visualiser toutes les pièces distinctes afin de s'assurer qu'elles sont toutes incluses dans le certificat. Après avoir fait le tour du bâtiment, l'expert commencera l'inventaire et effectuera les prélèvements nécessaires. Pour éviter tout risque d'exposition à des tiers, personne ne doit être présent lors des prélèvements ou doit se tenir à une distance de sécurité. Le périmètre à respecter sera déterminé par l'expert sur place.
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