La TVA est un sujet qui suscite beaucoup d'attention, surtout lorsque vous avez des projets de construction ou de rénovation. Récemment, le gouvernement a apporté plusieurs modifications concernant le taux de TVA applicable à ces travaux. Alors, dans quels cas pouvez-vous bénéficier d'un taux de TVA réduit à 6% au lieu des 21% habituels ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Maintien du régime de 6% pour la démolition-reconstruction
Pendant la crise du Covid-19, un effort particulier a été fait pour soutenir le secteur de la construction. Le taux de TVA a été temporairement réduit à 6% pour la démolition et la reconstruction d'habitations sous certaines conditions. Cette mesure, initialement prévue pour durer deux ans, a été prolongée en raison de la hausse des prix de l'énergie. Bien qu'il ait été prévu de revenir au taux standard de 21%, le gouvernement a finalement décidé de maintenir ce taux réduit de manière (provisoirement) permanente. Les nouvelles conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
- Vous êtes un constructeur privé et réalisez ces travaux sur votre propre terrain.
- Il s'agit de votre propre et unique habitation.
- La superficie totale du projet ne dépasse pas 200 m2.
Les 32 villes où le taux de TVA reste à 6%
Le taux de 6% s'applique presque systématiquement dans 32 villes spécifiques en Belgique, indépendamment de l’âge de l’habitation ou de sa superficie.
- Flandre : Alost, Anvers, Bruges, Termonde, Genk, Gand, Hasselt, Courtrai, Leuven, Malines, Ostende, Roulers et Saint-Nicolas
- Wallonie : Mons, Charleroi, Tournai, La Louvière, Liège, Mouscron, Namur, Seraing et Verviers
- Région de Bruxelles-Capitale : Anderlecht, Bruxelles, Ixelles, Etterbeek, Schaerbeek, Saint-Gilles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode, Uccle et Forest
TVA à 6% en cas de rénovation pour les habitations de plus de dix ans
Si vous possédez une habitation de plus de dix ans et avez des projets de rénovation, de bonnes nouvelles vous attendent. Dans de nombreux cas, vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA de 6% pour des travaux comme la rénovation de la plomberie, des installations électriques, du chauffage central, et bien d'autres.
ImmoPass vous propose l'audit énergétique de votre habitation préalable à vos travaux de rénovation. Cela signifie que vous pouvez compter sur notre expertise pour évaluer les besoins spécifiques de votre habitation et déterminer quels travaux sont nécessaires pour améliorer son efficacité énergétique.
Qu'en est-il de l'énergie renouvelable ?
À partir du 1er janvier 2024, le taux de TVA réduit ne s'appliquera plus aux installations photovoltaïques pour les habitations de moins de dix ans. En revanche, pour l'installation de pompes à chaleur, le taux réduit sera maintenu.
Pour résumer, le taux réduit de 6% sur la TVA pour les travaux de construction ou de rénovation n'est pas un mythe, mais une réalité encadrée par certaines conditions. Que ce soit pour la démolition et la reconstruction, la rénovation d'une vieille maison ou même l'installation de solutions d'énergie renouvelable, plusieurs opportunités vous sont offertes pour réduire le coût global de votre projet.
Nous espérons que cet article vous a été utile et vous aidera dans la planification de vos futurs projets de construction ou de rénovation. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site du SPF Finances.
