Supprimer une cloison, privatiser une cour, aménager l’aspect extérieur de l’immeuble, rénover des parties communes, installer un conduit de cheminée, priorité des travaux à entreprendre... Tant de décisions qui dépendent d’un consensus entre copropriétaires.
En effet, si vous envisagez d’entreprendre des travaux extraordinaires dans un bien immobilier en copropriété, que cette initiative vienne de vous seul ou de plusieurs copropriétaires, il y a une procédure à suivre.
Le syndic met la proposition à l’ordre du jour de la prochaine AG et les membres de celle-ci doivent donner leur accord, selon différents types de majorité qui s’appliquent en fonction de la nature des travaux.
Pour faciliter une telle démarche et éviter, en cas de désaccord, de bloquer la décision et de devoir la porter devant le tribunal, cet article vous présente un outil précieux : l’audit technique de copropriété.
L’audit technique de copropriété, c’est quoi ?
L’audit technique de copropriété est un contrôle exhaustif de votre bien immobilier par un architecte indépendant et neutre. Il sera votre guide pour décider quels travaux entreprendre, sous quels délais et avec quel budget.
80 points de contrôle
Le rapport d’audit fournit un avis d’expert sur les problèmes techniques constatés dans le bâtiment et recommande les solutions adéquates. Ce diagnostic du bien passe en revue 80 points de contrôle, conformément à la loi du 1er janvier 2019. Il donne un ordre de priorité aux travaux et estime les budgets pour les réaliser.
Établir des priorités
Dans ce document, chaque point se voit attribuer une couleur : vert, jaune, orange ou rouge, pour un check-up technique complet. Elles permettent de classer les travaux à entreprendre par ordre de priorité. Les éléments en vert sont ceux pour lesquels il n’y a aucune observation à faire. Les points en rouge devront idéalement être traités dans les deux ans. L’orange indique un délai de 5 ans pour effectuer des modifications. Le jaune permet de recommander des actions non urgentes (10 ans).
Outil non contraignant
L’audit technique est donc un outil qui sert à guider vos décisions en AG et permet d’envisager un plan de financement, mais il n’est pas contraignant. Il s’agit d’une d’expertise, mais les décisions restent dans vos mains, en tant que copropriétaires, pour statuer avec le syndic lors de l’AG.
L’audit technique de copropriété, pourquoi ?
Vision globale des travaux
Les projets de rénovation en copropriété ne sont pas simples, car ils dépendent d’un accord entre les copropriétaires et usagers, comme dit plus haut. L’audit facilite la démarche en vous offrant une vision globale des problèmes existants et des solutions adéquates, pour atteindre l’objectif que vous fixez ensemble en AG.
Garantie décennale / responsabilité civile
L‘audit technique vous permet de prévoir les aménagements de l’immeuble sur les 10 prochaines années. Cette garantie décennale est un outil précieux pour remplir l’obligation qui incombe au Conseil de Copropriété et au Syndic de présenter annuellement à l’AG les travaux à entreprendre.
Optimisation
Faire réaliser un audit technique n’est pas seulement une responsabilité civile, c’est une question de bonne gestion de votre immeuble de copropriété. Il ne s’agit pas uniquement de mettre en conformité certains aspects. L’audit permet aussi d’améliorer la qualité de vie des résidents, tout en augmentant la plus-value de l’immeuble et en faisant des économies d’énergie. Ce dernier aspect abordé par l’audit technique est d’ailleurs non négligeable en vue des nouvelles directives pour 2050 en matière de rénovation énergétique.
Transparence
L’audit global permet donc d’assurer la pérennité technique de votre immeuble et sa conformité, mais il peut aussi s’avérer utile en raison de sa transparence pour toutes les parties concernées. Transparence qui peut servir d’outil commercial lors d’une vente et rassurer l’acquéreur.
L’audit technique de copropriété, comment ?
En tant que spécialiste de l’audit technique immobilier, Immopass est un organisme indépendant qui constate, analyse, classe par ordre de priorité et budgétise les travaux à effectuer sur vos biens de copropriété.
Nous vous proposons une solution clef-en-main ainsi qu’une triple garantie : conformité – expertise - rapidité.
Voici la marche à suivre :
- 1. Assemblée générale
Proposer l’audit technique à l’ordre du jour de votre prochaine AG - 2. Commande de l’audit technique
Demander un devis gratuit et fixer un rendez-vous en ligne - 3. Réception du rapport d’audit
Après l’inspection, vous recevez le rapport qui sera votre outil d'aide à la décision de la prochaine Assemblée Générale.
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