Dans le cadre de la COP26 (Conférence de Glasgow sur le climat), le ministre flamand de l'énergie, Zuhal Demir, a décidé d'introduire une obligation de rénovation des bâtiments résidentiels. À partir du 1er janvier 2023, toute personne qui achète un logement énergivore devra procéder à une rénovation énergétique dans un délai de cinq ans.
L'objectif à long terme en Flandre a été fixé il y a quelque temps : d'ici 2050, chaque habitation en Flandre doit être efficace sur le plan énergétique, ce qui signifie avoir une valeur de base EPC de 100 kWh/m2/an ou un label énergétique A. Il reste encore beaucoup de travail à faire dans ce domaine. Le chiffre moyen du PEB pour un appartement est de 278 kWh/m² par an, soit le lanel C. Pour une maison individuelle, le chiffre moyen est de 455 kWh/m² par an, soit le label E.
Afin d'accélérer le taux de rénovation énergétique, le gouvernement flamand a décidé qu'après l'obligation de rénovation des bâtiments non résidentiels, une obligation de rénovation serait également imposée aux maisons ayant un mauvais score PEB. Les maisons ayant un label F ou E devront être rénovées pour obtenir un label PEB de minimum D dans les cinq ans suivant l'achat de la maison.
Outre cette obligation de rénovation pour les nouveaux propriétaires de maisons existantes, il existe d'autres obligations pour les maisons et appartements existants. Il y a par exemple les normes relatives à l'isolation des toits et au double vitrage. En l'absence d'isolation du toit ou de double vitrage, un défaut de catégorie II est attribué. Avec un défaut de catégorie II, le logement est impropre et ne peut plus être loué.
Vous trouverez de plus amples informations sur ces réglementations sur le site www.vlaanderen.be ou sur le site de l'Agence flamande de l'énergie et du climat : www.energiesparen.be.
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